Les droits des parents d’un enfant dysorthographique à l’école

L’école a l’obligation de prendre en compte les besoins des élèves qui ont un trouble des apprentissages. En tant que parents d’un enfant dysorthographique, vous avez des droits : demander un plan d’accompagnement, des aménagements d’examen, être associés aux décisions. Voici l’essentiel à connaître pour les faire valoir. Connaître ces droits permet d’aborder les échanges avec l’école plus sereinement.

Le principe de l'école inclusive

La loi prévoit que l’école doit assurer la scolarisation de tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers. Les élèves ayant un trouble des apprentissages, comme la dysorthographie, doivent bénéficier d’adaptations. C’est un droit, pas une faveur. Ces adaptations doivent permettre à l’élève de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles.

Les parents sont des partenaires de l’école. Ils ont le droit d’être informés, consultés et associés aux décisions concernant leur enfant. Leur connaissance de l’enfant est précieuse pour l’équipe éducative. Une relation de confiance entre parents et enseignants profite directement à l’enfant.

Voir les aménagements scolaires.

Le droit de demander un PAP

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) peut être proposé par l’école, ou demandé par la famille. La demande se fait auprès du directeur d’école ou du chef d’établissement. Le médecin de l’Éducation nationale donne ensuite son avis sur la base des bilans. Joignez à votre demande le compte rendu du bilan orthophonique.

Une fois le PAP validé, il est élaboré par l’équipe pédagogique, en associant la famille. Il suit l’enfant tout au long de sa scolarité, et doit être révisé chaque année. Cette révision annuelle permet d’adapter le plan aux progrès et aux nouveaux besoins de l’enfant.

Voir le PAP.

Le droit de saisir la MDPH

Si les difficultés sont importantes, les parents peuvent saisir directement la MDPH pour demander un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce plan peut inclure une aide humaine, du matériel pédagogique ou une orientation spécifique. C’est la famille qui fait la demande. La demande de PPS se fait avec un dossier comprenant un certificat médical et les bilans.

Les parents sont associés à l’équipe de suivi de la scolarisation, qui se réunit au moins une fois par an. Ils peuvent y faire part de leurs observations et de leurs souhaits. L’enseignant référent coordonne ces réunions et fait le lien avec la MDPH.

Voir le PPS et la MDPH.

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Les aménagements d'examen

Les parents peuvent demander des aménagements pour les examens, comme le brevet ou le bac. La demande se fait dans les délais fixés par l’académie, avec les justificatifs nécessaires. Un médecin désigné donne son avis, et la décision est prise par l’autorité académique. Les dates limites sont souvent fixées à l’automne pour les examens de fin d’année.

Ces aménagements sont distincts du PAP ou du PPS, même s’ils s’appuient sur eux. Ne manquez pas les dates limites. Une demande hors délai peut être refusée, sauf situation particulière.

Voir le brevet et le bac.

Le droit à l'information

Les parents ont le droit d’être informés des résultats et de la scolarité de leur enfant. Ils peuvent demander à rencontrer l’enseignant ou l’équipe pédagogique. Les échanges réguliers favorisent une bonne mise en place des aménagements. N’attendez pas les bulletins pour échanger : un point en début d’année est souvent très utile.

Vous avez aussi le droit de ne pas tout dire : le diagnostic médical relève du secret, et vous choisissez ce que vous transmettez. Le médecin scolaire peut servir d’intermédiaire. Il peut transmettre aux enseignants les besoins de l’enfant sans révéler les détails médicaux.

Voir parler à l’enseignant et le médecin scolaire.

Les recours

Si un aménagement prévu n’est pas appliqué, commencez par en parler à l’enseignant, puis au directeur ou au chef d’établissement. Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez saisir l’inspecteur de l’Éducation nationale ou les services académiques. Le médiateur académique peut aussi être sollicité. Exposez toujours les faits de façon précise et datée.

Pour les décisions de la MDPH, un recours administratif préalable est possible, puis un recours devant le tribunal. Les délais sont indiqués sur la notification. Ne laissez pas passer ces délais si vous souhaitez contester une décision.

Voir si l’école refuse le PAP.

Se faire accompagner

Les associations de parents d’élèves et les associations dys peuvent vous aider à faire valoir vos droits. Elles connaissent bien les textes et les démarches. Elles peuvent aussi vous accompagner lors des réunions. Leur expérience des situations difficiles est un vrai atout.

Gardez une trace écrite de tous vos échanges et de vos demandes. C’est utile en cas de désaccord. Ces traces écrites facilitent aussi le suivi d’une année sur l’autre.

Voir les associations.

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Les questions qui reviennent

Les parents peuvent-ils demander un PAP ?

Oui, la demande se fait auprès du directeur ou du chef d’établissement, et le médecin de l’Éducation nationale donne son avis. Joignez toujours le compte rendu du bilan orthophonique.

Peut-on saisir la MDPH directement ?

Oui, c’est la famille qui fait la demande de PPS auprès de la MDPH. L’enseignant référent coordonne le suivi du PPS.

Que faire si les aménagements ne sont pas appliqués ?

En parler à l’enseignant puis au directeur, et si besoin saisir l’inspection ou le médiateur académique. Exposez toujours les faits de façon précise et datée.